La Conférence Nationale des Comités de Protection des Personnes (CNCP)

La Conférence Nationale des Comités de Protection des Personnes (CNCP) est une association de loi 1901 regroupant les Comités de Protection des Personnes (CPP), Comité d’Ethique de la Recherche en France.

La CNCP, dont les statuts ont été déposés en 1992, est une association relevant de la loi de 1901.

Les Comités de Protection des Personnes (CPP) ont été mis en place par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, ils remplacent les Comités Consultatifs de Protection des Personnes dans la Recherche Biomédicale (CCPPRB).

Comme les anciens CCPPRB, les CPP ont pour mission de donner un avis sur les projets de recherche biomédicale au regard de la protection des personnes se prêtant à la recherche. Cet avis est donné en fonction d’une appréciation de la balance bénéfices - risques. L’avis des CCPPRB était consultatif, l’avis des CPP vaut autorisation., c'est-à-dire que la recherche ne peut pas être engagée en cas d'avis défavorable d’un CPP.

Les CPP sont en outre sollicités pour donner un avis sur les projets de recherche visant à évaluer les soins courants, les projets d'utilisation d'éléments et de produits du corps humain à des fins scientifiques soumis à déclaration, à autorisation ou à demande d'avis (changements de finalité).

La composition des CPP, la nomination des membres, l’organisation et le fonctionnement de la structure, ainsi que la procédure d’avis sont définis dans le décret n°2006-477 du 26 avril 2006. La publication de celui-ci a permis la mise en place des CPP qui ont remplacé les CCPPRB dès le mois d’août 2006.

Créés par la loi du 20 décembre 1988, les Comités ont une double spécificité : un rôle consultatif, et une autonomie de fonctionnement dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.

Les membres des premiers CCPPRB, constitués en 1991, et, notamment, leurs Présidents, ont souhaité, dès 1992, se regrouper au sein d’une Conférence Nationale des Comités de Protection (CNCP), créée sui generis.

Elle a pour objectifs de (extrait des statuts) :

d'assurer au service de ses membres un rôle de coordination et d'harmonisation, d'échange et de travail collaboratif, d'information et d’aide à la formation, et de contribuer à l'amélioration des pratiques et à leur évaluation ;
de représenter les CPP adhérents auprès des institutions publiques et privées pour les questions qui relèvent de sa compétence ;
d'entretenir avec les autres acteurs de la recherche biomédicale des relations constructives dans un but de coordination et d'amélioration des pratiques ;
de contribuer à l’information du public dans les recherches qui lui sont proposées et relevant de la compétence des CPP ;
d’apporter son expertise aux partenaires de la recherche biomédicale en France, en Europe et dans le monde.

Pour atteindre son but l'Association peut notamment :

organiser et gérer tout système d'information et de travail collaboratif avec les CPP ;
engager toutes études et recherches nécessaires ;
proposer toutes actions de formation, de contrôle et d'évaluation relevant de sa compétence,
et plus généralement engager toutes actions utiles et moyens nécessaires, mobiliers et immobiliers, justifiés par ses objectifs, dans le cadre de ses missions;