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Association régie par la loi du 1er Juillet 1901, déclarée le ... et publiée au JO du ... Siège social : Hôtel Dieu Porte 16 L'Association a pour objet de mettre en place et d'assurer le fonctionnement d'un réseau des Comités de Protection des Personnes (CPP) institués par le Code de la Santé Publique, nouvelle partie législative, livre 1, titre II. Pr B. BLETTERY (CPP Est I, Dijon) Dr F. CHAPUIS (CPP Sud-Est III, Lyon) Dr A.M. DUGUET (CPP Sud-Ouest Outre-Mer II, Toulouse) Dr H. GRANJEAN (CPP Sud-Ouest Outre-Mer I, Toulouse) Pr G. GUY (CPP Ouest II, Angers) Mr P. MARIE (CPP Ouest I, Tours) Mme E. RIAL-SEBBAG (CPP Sud-Ouest Outre-Mer I, Toulouse) Mr O. SIGMAN (CPP Ile-de-France III, Paris)
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