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Le site de la CNCP est interactif et contient des informations utiles
au fonctionnement et à la vie des Comités de Protection des
Personnes (CPP – loi du 9 août 2004). Les informations sont
classées dans différentes rubriques thématiques ou parfois
de façon plus structurée dans les Dossiers Spéciaux.

Générale
le 24/01/2012 à 18:10:19

Proposition de loi relative aux recherches sur la personne


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